J.O. 86 du 13 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

NOR : EQUE0500496A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 24 mars 2005, M. Jean Leveque, chargé de la sous-direction des investissements routiers à la direction des routes, est nommé membre de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud en tant que représentant du ministre chargé de l'équipement et des transports en qualité de suppléant, en remplacement de M. Manuel Rodriguez.